
Mentions légales
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Informations légales obligatoires concernant FOXX TV France et ses services.
Dénomination sociale
TechnoServices France SAS
RCS
Paris 123 456 789
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Code APE
6201Z – Programmation informatique
Capital social
500 000 € entièrement libéré
Numéro SIRET
123 456 789 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12345678901
Date de création
15 mars 2018
Adresses et contacts
Siège social
TechnoServices France SAS
45 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Métro : Franklin D. Roosevelt (Lignes 1, 9)
Direction et responsabilités
Président & Directeur Général
Jean-Pierre Dubois
Diplômé ESCP Europe, 15 ans d’expérience dans les télécoms
Directeur de la publication
Jean-Pierre Dubois
Responsable éditorial du site web
Directeur Technique
Marie-Claire Lefebvre
Ingénieure Télécom ParisTech, experte en streaming
Délégué à la Protection des Données
Sophie Martin
Hébergement et technique
Hébergement web
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
☎️ +33 9 72 10 10 07
Infrastructure streaming
Amazon Web Services (AWS)
Serveurs en France et Europe
CDN CloudFront mondial
Certification ISO 27001
Sécurité & conformité
✓ Chiffrement SSL/TLS
✓ Conformité RGPD
✓ Certification PCI-DSS
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site web (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à TechnoServices France ou à ses partenaires.
Marques déposées
- FOXX TV® (INPI n°4567890)
- TechnoServices France® (INPI n°4567891)
- Logo et identité visuelle
Droits d’auteur
- Code source et applications
- Contenus éditoriaux
- Interface utilisateur
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Exclusions de responsabilité
- Interruptions techniques temporaires
- Problèmes liés à la connexion internet
- Modifications de programmation des chaînes
- Cas de force majeure
Engagements qualité
- Disponibilité des services : 99,5%
- Support client 7j/7
- Mise à jour régulière des contenus
- Amélioration continue des services
